L'europe condamne régulièrement la France pour discrimination et atteintes aux libertés fondamentales

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Ucel au pays des vilains

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Il a été constaté le 29-03-2011 -l'absence d'affichage , lequel aurait dû être effectué seulement à la date du 16-04-2011 soit un mois après la date de dépot de la déclaration de travaux.
Le démarrage des travaux à cette date par mr R.CHAFFEIL alors qu'ils ne pouvaient démarrer qu'à la date du 16-04-2011(date légale pour les recours)
En conséquence de ces illégalités un référé-suspension a été déposé au T. administratif de lyon le 21-04-2011.
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