Au programme

Entrée

présentation

Vérouillages

Procédures

Intervention réseaux

Les affaires en Ardèche

Les affaires en France

Les sites actifs

Calendrier audiences

Contacts

Calendrier des audiences

Non présentation d'enfant 17/02/2006

           
Pages 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10

Trucages de la procédure qui consistait à condamner Mme Arnaud à 2 mois de sursis sur 5 ans. Il s'agissait de mettre sur la citation directe : "non présentation d'enfant depuis le 17 février 2006", l'audience a lieu un an après...
M. Christophe Raffin, présent aux audiences, disparait du jugement du 16 mars 2007.