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Non présentation d'enfant 17/02/2006

           
Pages 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10

Mme Arnaud fera une procédure de dépaysement devant la cour de cassation contre la citation directe du 12 mai 2006. Bruno Cotte rejettera la demande et maintiendra la procédure pour les deux auxiliaires de justice... étonnant ?