Au programme
Les procédures engagées
Les robes noires sont appelées à comparaître...
Mon commentaire sur l'audience du 14 septembre 2011 :
L'audience a eu lieu sur la recevabilité de la citation et les prévenus étaient tous représentés sauf ME FONTAINE (Avoué à Nîmes ) ; celui-çi ne se sent pas concerné par les accusationsde MME ARNAUD, il n'a déposé aucune conclusion pour le 12-05-2010 à Nimes mais ceci est très Républicain et ne participe pas de l'escroquerie en bande organisée.
S'agissant des infractions retenues et données dans la citation ci-dessous, MME ARNAUD a défendu l'idée qu'il s'agit d'infractions nationales touchant un certain nombre de justiciables et qu'en conséquence l'on doit pouvoir faire citer ces prévenus ( délinquants en col blanc) devant n'importe quelle juridiction Républicaine .
A quoi il lui a été répondu par le Ministère public que seul art 382 du CPP s'appliquait .
MME ARNAUD a fait remarquer qu'elle constatait que depuis le 15-03-2011 ,à chaque audience retenue devant les juridictions Lyonnaises , les prévenus jouaient le jeu car ils se faisaient représenter !!!!
A propos de Me Léonard, ex-batonnier qui représentait les trois juges et la greffière, voir courrier page 6 à : procédures : Fautes lourdes de Me Brodin et Me Fontaine (tout le monde se couvre, tout est bien verrouillé, la récusation de Me Léonard aurait dû être demandée vu son implication dans l'affaire du 12/05/2010)
Les 5 avocats en défense sautèrent sur le terme jeu et amusement pour laisser entendre que MME ARNAUD se moquait tant de l'Institution Judiciaire que de ses mauvais représentants ( prévenus)
A ceci , elle a répondu : vu le régime de faveur rencontré depuis 2003 et encore dès le 6-09-2011 par l'édition d'un enième faux en écriture publique( à raison d'un racket par les TRIBUNAUX de la REPUBLIQUE de 3000 E tous les 6 mois), on pouvait comprendre que celle-çi s'amusait beaucoup et qu'elle était devant la C.A de LYON ce 14-9-2011 par amusement bien entendu.
Celle-çi a conclu " J'estime avoir rincé suffisamment la REPUBLIQUE ces dernières années "
MISE EN DELIBERE:
Au 3 janvier 2012, la cour de cassation a confirmé par écrit le pourvoi en cassation de la partie civile (la cour de cassation se réfugiera derrière Chronopost en écrivant qu'ils n'ont pas délivré le mémoire pour la cassation sous 48h devant la cour d'appel de Lyon).
Suite :
dès le 16 mai 2012 Mme Christiane TAUBIRA sera saisie sur divers dossiers, dont celui en cassation : Qui est Christiane TAUBIRA : réponse. A la date du 13 juin 2012 encore un rackett organisé aux ordres du pouvoir :
Qui est Christiane Taubira ? Au 20 /09/12 est nommé M. Frédéric Sénéchal au TGI de Privas, il vient de Nîmes et notre ancien procureur de Privas M. Christophe Raffin est parti au parquet général de Nîmes. Ce système de verrouillage, démonstratif d'un certain pouvoir, nous dévoile l'absence d'issue pour les justiciables en France (trois procédures en cours devant la cour d'appel de Nîmes).
Sur le ministère Taubira : [cliquer pour agrandir]
