Au programme

Entrée

présentation

Vérouillages

Procédures

Intervention réseaux

Les affaires en Ardèche

Les affaires en France

Les sites actifs

Calendrier audiences

Contacts

Les affaires en France

La France de la honte 2012

Page 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16

La Maçonnerie est à la France ce que la mafia est à l'Italie
La maçonnerie tue lentement, la mafia tire bruyamment dans la rue.

Flics et voyous : après les affaires Ardèche maffia 2009 et 2010, un nouvel épisode qui constitue un trouble à l'ordre public
- 1 la mise en fourrière n'existe que pour la voie publique
- 2 depuis quand les lois de la République interdisent de se garer plus de 7 jours dans sa propriété privée.
Cette réflexion s'adresse à la police des polices, que fait-elle vis à vis des pratiques du commissariat d'Aubenas ?

[Cliquer pour agrandir]
  Les flics voyous qui n'osent mettre leur nom sur le recommandé du 12 septembre ont commis une violation de domicile au sein de la parcelle 1815 en brisant la chaîne "propriété privée" derrière laquelle se trouvait la Logan (photos prises). il s'agit d'un détournement de bien et d'un acte maffieux car aucun PV de réquisition n'a été fourni à ce jour. Suite à l'assignation du 11/10/12, vont suivre des citations directes concernant ce petit monde. L'entreprise Lacharme a reçu une sommation interpellative aux fins de réstituer la Logan dans les meilleurs délais. Une info :
Le trafic de voitures volées rince les indics.



Assignation de notre bon maire d'Ucel devant le TGI de Privas au 4/10/12, 9h - audience reportée au 11/10/12 même heure), sa défense représentée par une de ses copines Vanessa Doux a requis le renvoi devant la juge des référés.
A propos de Vanessa Doux voir "ordre des médecins" p 3 et 4

       



Les Ucéllois qui votent majoritairement à droite apprécieront de devoir payer la note concernant les dérives du maire (5800€ + 1500€ de frais d'avocat).
L'incompétence et la malhonnêteté ont un prix.

























L'audience du 11/10/12 a bien eu lieu devant le juge des référés. Notre avocate Vanessa Doux a cru bon de plaider l'incompétence du référé au motif qu'il fallait que je démontre que j'étais l'héritère de la Logan. Sur ce, j'ai transmis au juge les actes notariés du 17/09/12.
La carte grise à mon nom ayant été faite au 18/09/12 à la Préfecture de l'Ardèche, ceci confirmait une fois de plus l'absence d'action du préfêt sur l'illégalité de la procédure et confirmait par contre la succession.


Le couple Lacharme (fourrière) refuse de restituer la Logan. Est-ce que ceci confirme le vol déguisé du 23/08/12 ? Ilfaut rappeler que lors de ma garde à vue des 3 et 4 octobre 2011, les clés des 2 voitures avaient été confisquées par la police albenassienne (voir les dossiers Neyret sur les pratiques d'une certaine police)



Le couple Lacharme va être cité en correctionnelle pour détournement de biens et refus de produire le titre par lequel la voiture a été enlevée.

Commentaire du délibéré du 18/10/12 :
La petite avocate Vanessa Doux a plaidé l'incompétence du juge des référés, a argumenté que je devais prouver que j'étais la fille de mon père et donc propriétaire de la Logan (depuis le 18/09/12) .
J'ai transmis les actes notariés au Président du tribunal durant l'audience, ce qui ne l'a pas empêché de déclarer l'irresponsabilité du maire.
Devant cet état des lieux, l'inaction des pouvoirs institutionnels en Ardèche, la préfecture de la Drôme a été saisie.